Conditions générales de la boutique



§ 1. Définitions

1. Règlement – le présent Règlement, définissant les règles relatives à la conclusion de contrats de vente à distance par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, les règles d’exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance ainsi que les règles relatives à la procédure de réclamation. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, les Conditions générales constituent, le cas échéant, les conditions générales visées à l'article 8 de la loi sur la fourniture de services par voie électronique.
2. Client - une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
3. Consommateur - personne physique qui effectue avec un entrepreneur un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle.
4. Entrepreneur individuel – personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique qu’elle exerce, tel qu’il est accessible sur la base des dispositions relatives au Registre central des activités économiques.
5. Entrepreneur : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en son propre nom.
6. Vendeur :
   GNBLab Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością,
   tél. 797 487 969,
   newsletter@newsletter.gnb-lab.com,
   NIP 7252093973,
   REGON 362455183.
7. Adresse du siège social du Vendeur :
   Piotrkowska 270,
   90-361 Łódź.
8. Boutique en ligne - site web géré par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques suivantes : https://oem.gnb-lab.com, par l'intermédiaire duquel le Client peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, ainsi qu'acheter des Produits ou commander la prestation d'un service.
9. Contrat de vente à distance - contrat de vente de Produits/contrat de fourniture d'un Service numérique ou de Contenu numérique (le cas échéant), conclu par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.
10. Produit - bien meuble que le Client peut acheter sur la Boutique en ligne.
11. Service numérique - service permettant au Consommateur :
    1. de créer, de traiter, de stocker ou d'accéder à des données sous forme numérique ;
    2. partager des données sous forme numérique qui ont été transmises ou générées par le Consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
    3. d'autres formes d'interaction à l'aide de données.
12. Contenu numérique - données produites et fournies sous forme numérique.
13. Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne - document définissant les règles détaillées relatives au traitement des données à caractère personnel et à l'utilisation des cookies. La politique de confidentialité et de cookies constitue l'annexe n° 3 des Conditions générales et est disponible sur le site https://oem.gnb-lab.com/pl/privacy-and-cookie-notice.html.
14. Support durable - désigne tout support ou outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée aux finalités auxquelles ces informations sont destinées et permettant de reproduire les informations stockées sans modification, en particulier le courrier électronique.
15. Formulaire de commande électronique - procédure électronique de passation de commande mise à la disposition du Client par le Vendeur.
16. Envoi de la commande - validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton « Commander et payer », considérée comme la déclaration de volonté ferme du Client de conclure avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
17. Compte - ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné, ainsi que les commandes qu'il passe et les Contrats de vente à distance qu'il conclut, grâce auquel le Client peut passer des commandes, ainsi qu'annuler ou modifier celles-ci en temps utile et conclure des Contrats de vente à distance.
18. Avis sur le traitement de la commande ou avis sur des Produits spécifiques - commentaires subjectifs et évaluations attribués sous forme d'étoiles de 1 à 5.
19. Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou Mastercard International, autorisée par les réglementations de ces systèmes à effectuer des transactions sans présence physique.
20. Modes d'achat rapides – achats effectués à l'aide des fonctionnalités Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser les achats en un seul clic sur la fiche produit.
21. Document de vente – ticket de caisse, facture TVA ou facture fiscale électronique (e-ticket ou e-facture) sous forme de fichier PDF, envoyé à l'adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

1. Types et étendue des services fournis par voie électronique :
   1. conclusion de contrats de vente en ligne - concernant les Produits vendus dans la Boutique en ligne,
   2. règles d'inscription et d'utilisation du Compte dans le cadre de la Boutique en ligne,
   3. ajout d'avis, de commentaires et d'évaluations - le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
   4. envoi de courriels dans lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, la réception éventuelle du paiement, l'acceptation de la commande pour exécution.
2. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
   1. navigateurs web dans leur version actuelle, par exemple :
      • Firefox
      • Chrome
      • Microsoft Edge
   2. tout logiciel permettant de consulter des fichiers au format PDF.
3. Les contenus publiés sur les pages de la Boutique en ligne, y compris les descriptions des Produits et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
4. Le Vendeur met à disposition les présentes Conditions générales ainsi que leurs annexes via un lien figurant sur la page d'accueil avant la conclusion du contrat de vente à distance, pendant et après celui-ci. Le Client peut les télécharger et les imprimer.
5. Afin d'assurer la sécurité de la transmission des messages et des données dans le cadre des services fournis, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à empêcher l'accès et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

1. La passation d'une commande sur la Boutique en ligne peut s'effectuer via un Compte ou en choisissant l'option d'achat sans inscription, auquel cas un compte interne (technique) est créé, permettant au Vendeur de stocker les données liées à la commande, sur la base desquelles le Client peut créer un Compte. Le compte interne est conservé jusqu’à la suppression des données du système, le blocage du Compte ou l’expiration de la durée de conservation des données à caractère personnel prévue par la loi.
2. L'achat s'effectue en remplissant le formulaire de commande électronique disponible sur les pages de la Boutique en ligne ou en choisissant des méthodes d'achat rapides. Dans le cas du formulaire de commande électronique, la sélection des Produits commandés s'effectue en les ajoutant au panier. Le formulaire de commande électronique précise notamment quels Produits, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l'adresse qu'il a indiquée. Le Client effectue les opérations techniques nécessaires en suivant les messages affichés.
3. Une fois que le Client a fourni toutes les données nécessaires, un récapitulatif de la commande passée s'affiche. Ce récapitulatif contient des informations concernant : les coordonnées du Vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire et total des Produits commandés, ainsi que, le cas échéant, le mode de paiement choisi, le mode de livraison choisi, le délai et les frais de livraison.
4. Pour passer une Commande, il est nécessaire de fournir dans le formulaire de commande électronique les données personnelles marquées comme obligatoires, d'accepter le contenu des Conditions générales, et d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
   1. L'envoi par le Client du formulaire de commande électronique constitue une déclaration de volonté ferme de conclure un contrat de vente à distance, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.
   2. Le contrat de vente à distance est réputé conclu au moment de l'acceptation par le Vendeur du formulaire de commande électronique, ce qui est confirmé par l'affichage au Client d'un message confirmant l'acceptation de la commande et indiquant son numéro.
   3. Après la conclusion du contrat de vente à distance, le client reçoit par e-mail une confirmation de la commande passée, comprenant : la confirmation de l'acceptation de la commande et la confirmation définitive de tous les éléments essentiels de la commande ainsi que les conditions générales du contrat de vente à distance conclu (Règlement de la boutique en ligne avec les annexes n° 1 et 2), les coordonnées du Vendeur, la responsabilité du Vendeur quant à la qualité de la prestation, les services après-vente fournis par le Vendeur, ainsi que les modalités et les effets de la résiliation du contrat.
   4. Jusqu'au moment où le Vendeur commence l'exécution de la commande :
      1. le Client peut modifier sa commande à l'aide de la solution technique disponible sur la page du formulaire de commande électronique et en suivant à nouveau l'ensemble du processus de passation de commande. La modification de la commande s'effectue par le dépôt d'une nouvelle commande qui remplace celle déjà passée. Le cas échéant, le paiement effectué par le Client est imputé à la nouvelle commande et, en cas de trop-perçu, il est remboursé sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué.
   5. Le délai d'exécution de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

1. La boutique en ligne propose plusieurs modes de paiement : prépaiement ou paiement à la livraison (avec paiement sur le compte après la livraison). Une option de paiement différé est possible dans des cas convenus individuellement avec le Vendeur.
2. Le paiement des marchandises peut être effectué selon le mode choisi au moment de la passation de la commande sur le formulaire de commande électronique.
   
3. Les modes de paiement par prépaiement actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont consultables à l'adresse https://oem.gnb-lab.com/pl/payments.html.
   
4. Une fois le processus d'achat terminé, le Vendeur émet le document de vente correspondant.

§ 5. Livraison

1. Sur le formulaire de commande électronique, le Client choisit le mode de livraison en cochant l'option souhaitée.
2. Si le Client ne vient pas retirer la Marchandise, ce qui entraîne son retour au Vendeur, ce dernier peut résilier le contrat de vente, après avoir préalablement mis en demeure le Client, par courrier électronique envoyé à l'adresse fournie lors du processus d'achat, d'exécuter le contrat. La résiliation du contrat intervient par l'envoi d'une déclaration au Client sous forme de courrier électronique.
3. Dans la situation visée au point 2, le Vendeur est tenu de rembourser sans délai au Client le paiement reçu pour la marchandise achetée par ce dernier.
4. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont consultables à l'adresse https://oem.gnb-lab.com/pl/delivery.html.

§ 6. Réclamation

1. Une réclamation concernant un défaut de la marchandise ou la non-conformité de la marchandise au contrat de vente à distance conclu peut être déposée :
   1. par écrit à l'adresse du siège social du Vendeur ou par e-mail à l'adresse newsletter@newsletter.gnb-lab.com.
2. La réclamation doit préciser le défaut que le Client estime que le Produit présente, les demandes formulées à l'encontre du Vendeur et, si possible, documenter ledit défaut et présenter la preuve d'achat du Produit dans la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception. S'il n'a pas répondu dans le délai susmentionné, la réclamation est réputée acceptée. Le Vendeur transmet sa réponse à la réclamation au Client par écrit ou sur un support durable.
3. Les démarches que le Client doit effectuer pour déposer une réclamation, y compris la manière de remettre au Vendeur le Produit faisant l'objet de la réclamation, sont indiquées étape par étape dans le formulaire de réclamation électronique.
4. Si le Vendeur reconnaît la réclamation comme justifiée : les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation du Produit, sont à la charge du Vendeur.
5. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur, ainsi qu'envers l'Entrepreneur individuel, du défaut de conformité du Produit au Contrat de vente à distance selon les principes découlant de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
   1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance existant au moment de sa livraison et constatée dans les deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée de conservation du Produit, telle que définie par le Vendeur, est plus longue.
   2. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date d'acceptation de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais de port, de transport, de main-d'œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur.
   3. Le consommateur met à la disposition du vendeur le produit devant faire l'objet d'une réparation ou d'un remplacement. Le vendeur récupère le produit à ses frais.
6. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts et est responsable envers le Professionnel des défauts du Produit acheté selon les règles prévues par le Code civil.
7. La fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel s'effectue selon les règles découlant de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
   1. Le Contenu numérique est réputé livré dès lors que le Contenu numérique ou le moyen permettant d'accéder au Contenu numérique ou de le télécharger a été mis à la disposition du Consommateur ou de l'appareil physique ou virtuel que le Consommateur a choisi lui-même à cette fin, ou dès lors que le Consommateur ou cet appareil y a accédé.
   2. Le service numérique est réputé fourni dès que le consommateur ou l'appareil physique ou virtuel qu'il a lui-même choisi à cette fin y a accédé.
   3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur du défaut de conformité avec le contrat, et sans inconvénients excessifs pour le Consommateur, compte tenu de leur nature et de l'usage auquel ils sont destinés. Les frais liés à la mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le contrat sont à la charge du Vendeur.

§ 7. Avis

1. Un avis concernant le traitement de la commande ou un avis concernant le Produit peut être publié lors d'une visite sur la Boutique en ligne en cliquant sur l'interface située à côté du Produit ou en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail. L'ajout d'un avis est facultatif et gratuit. Dans le cadre d'une même commande, le Client a la possibilité d'ajouter ledit avis une seule fois.
2. Dans le cadre de l'avis susmentionné, le client peut attribuer une note sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire limité à 65 535 caractères.
3. Les notes sont conservées et présentées publiquement sur le site de la boutique en ligne, ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
4. Le Vendeur vérifie les Avis à l'aide de l'adresse e-mail utilisée lors du processus d'achat du Produit concerné. Un Avis publié par une personne utilisant l'adresse e-mail utilisée lors du processus d'achat est signalé sur le site de la Boutique par la mention « avis confirmé par un achat ». Tout autre avis est marqué comme « avis non confirmé par un achat ».
5. Le Vendeur peut publier des Avis concernant un Produit donné provenant d'autres boutiques en ligne qu'il gère.
6. Le Vendeur ne modifie ni le contenu des Avis ni les étoiles attribuées.
7. Le client est seul et entièrement responsable des propos tenus dans le cadre de l'avis. Le vendeur est autorisé à supprimer un avis conformément aux dispositions légales et aux présentes Conditions générales.
8. Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, de nature injurieuse ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
9. Le Client s'engage à ne pas publier de contenu contenant des liens vers des sites Internet externes à caractère promotionnel ou publicitaire, ou contenant des données à caractère personnel de tiers.
10. À la demande expresse du Client, le contenu de l'Avis peut être masqué aux autres utilisateurs de la Boutique, mais la note attribuée sous forme d'étoiles est prise en compte dans la note globale de la Boutique et du Produit.

§ 8. Propriété intellectuelle

1. Le Client déclare ne détenir aucun droit, y compris les droits d'auteur ou droits voisins, sur les Évaluations et les commentaires qu'il a publiés, à l'exception du droit d'utiliser la Boutique en ligne de la manière définie dans les Conditions générales. Le Client n'est pas autorisé à enregistrer, reproduire, mettre à disposition, rendre public ou diffuser le contenu, sauf si ce droit découle des dispositions légales ou des Conditions générales.
2. Le Client n'est pas autorisé à interférer de quelque manière que ce soit avec le contenu, et n'est notamment pas autorisé à modifier le contenu, la structure, la forme, les graphismes, le mécanisme de fonctionnement ou tout autre élément de la Boutique en ligne.
3. En publiant sur la Boutique en ligne des Avis qui constituent des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins - accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et illimitée dans le temps et sur le plan territorial, lui permettant d'utiliser ces œuvres, ainsi que le droit d'octroyer des sous-licences, qui comprend la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix (Internet). La licence est accordée pour tous les domaines d'exploitation connus au moment de son octroi, en particulier pour les domaines d'exploitation suivants :
   1. en ce qui concerne la fixation et la reproduction de l'œuvre par toute technique - en particulier par impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique, c'est-à-dire par l'utilisation de toute technique sur tout support audiovisuel ou visuel, en particulier sur des disques audiovisuels, sur des CD, des disques informatiques, sur un réseau multimédia, y compris sur Internet et les services en ligne associés, ainsi que la reproduction, la fixation, l’utilisation sur Internet, dans la publicité, la reproduction de l’enregistrement sous forme électronique dans la mémoire d’un ordinateur et sur des réseaux internes et externes,
   2. l'utilisation de l'intégralité ou de fragments ou de tout élément de l'œuvre avec la possibilité d'apporter des modifications découlant de la nature du support Internet concerné – dans toutes les publications, notamment sur Internet, sous forme numérique, dans des bulletins et des informations, seules ou en combinaison avec d'autres œuvres ou fragments d'œuvres ; l'utilisation de l'intégralité ou d'extraits à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicités audiovisuelles, audio ou médiatiques.
   3. en ce qui concerne la commercialisation de l'original ou des exemplaires sur lesquels l'œuvre a été fixée : la mise en circulation, le prêt, la location de l'original ou des exemplaires,
   4. en ce qui concerne la diffusion de l'œuvre d'une manière autre que celle mentionnée ci-dessus : l'exécution publique, l'exposition, la projection, la reproduction ainsi que la diffusion et la rediffusion, ainsi que la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y avoir accès au lieu et au moment de son choix,
   5. l'utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing ;
4. La suppression du Compte par le Client ou d'un Avis conformément au chapitre 9, point 8, n'affecte pas la validité de la licence susmentionnée.

§ 9. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à compter du 01/04/2025.
2. En cas de modification ou d'annulation de l'une des dispositions des présentes Conditions générales par décision d'une autorité compétente ou d'un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Tous les contrats conclus avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales sont exécutés sur la base des Conditions générales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
4. Le droit applicable au règlement de tout litige lié aux Conditions générales est le droit polonais. Ces litiges seront tranchés par le tribunal de droit commun territorialement compétent. Le Client qui est un Consommateur peut également recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Toutes les informations concernant les modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances sont disponibles sur le site web de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl. Nous vous informons par ailleurs que les procédures indiquées sont de nature volontaire et que les deux parties doivent y consentir.